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Oznaczenie CE na produktach
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Marquage CE sur les produits

QU'EST-CE QUE LE MARQUAGE CE ? Le marquage CE (Conformité Européenne) est un signe européen de conformité. Son apposition sur l'emballage d'un produit atteste que le fabricant a appliqué et satisfait aux exigences pertinentes contenues dans les directives / règlements européens, ainsi que dans les normes européennes couvrant le produit en question. Un produit répondant aux exigences de sécurité portera le marquage CE, informant ainsi l'utilisateur qu'il est sûr et correctement mis sur le marché.POURQUOI A-T-IL ÉTÉ INTRODUIT ? Après la suppression par l'Union européenne de toutes les barrières au commerce entre les États membres et l'établissement d'une politique commune à l'égard des pays partenaires hors UE, un espace de libre circulation des marchandises a été créé à l'échelle de la Communauté. La principale barrière au commerce restait toutefois les exigences nationales concernant, par exemple, la qualité et la sécurité des produits. Les systèmes nationaux de règles et de normes appliqués par les États différaient souvent sensiblement les uns des autres. Cela posait de nombreux problèmes aux fabricants qui, souhaitant vendre leur produit dans différents pays, devaient à chaque fois satisfaire des exigences distinctes. Pour garantir la sécurité des consommateurs, il n'était pas possible de supprimer les normes ; la seule solution consistait donc à harmoniser les systèmes nationaux, afin que, sur l'ensemble du territoire de la Communauté, les marchandises soient soumises aux mêmes exigences. En 1993, des actes juridiques européens appelés DIRECTIVES DE LA NOUVELLE APPROCHE ont été adoptés au niveau de l'Union européenne. Ils définissaient les exigences essentielles de sécurité pour différents groupes de produits, auxquelles il convient de satisfaire avant leur mise sur le marché ou leur mise en service sur le Marché Unique Européen. LE MARQUAGE CE EST-IL OBLIGATOIRE OU VOLONTAIRE ?
  • si un produit relève de l'une des Directives de la Nouvelle Approche, le marquage CE est obligatoire.
  • l'apposition du marquage CE sur des produits qui ne relèvent pas des Directives de la Nouvelle Approche est interdite.
QUI PEUT ATTRIBUER LE MARQUAGE CE ? Le marquage CE peut être apposé par le fabricant ou son représentant autorisé. La plupart des produits relèvent du module A, c'est-à-dire du module d'auto‑évaluation du fabricant. Si un autre module s'applique (B ou D), il convient d'obtenir un certificat d'examen CE de type UE en collaboration avec un organisme notifié (institut de certification). QU'EST-CE QU'UN CERTIFICAT CE ? L'expression « certificat CE » n'existe pas dans la nomenclature des Directives de la Nouvelle Approche. Lorsque l'on parle de « certificat CE », il s'agit très probablement de la déclaration UE de conformité ou du certificat d'examen CE de type UE attestant la conformité du produit à la norme EN pertinente. Actuellement, le processus de marquage et de certification est régi par le Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/425 du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil. Source : https://www.oznakowanie-ce.pl
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